Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, pour la durée des accords-cadres est de 4 000 0000,00 euro(s) HT sur 4 ans. Aucune forme juridique pour le groupement d'opérateurs économiques du marché attributaire n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements