Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est mis en œuvre conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les marchés spécifiques seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins